PAPEETE, le 13 décembre 2018- Dans un arrêt rendu le 6 décembre dernier, la cour d'appel de Papeete a désigné un mandataire judiciaire, en qualité d'administrateur-séquestre de tous les loyers des locataires et sous-locataires actuels et à venir du Centre Vaima. Un épisode judiciaire supplémentaire dans la succession de l'homme d'affaires Charles Brown Petersen, la plus ancienne affaire d'héritage en France.
Cette procédure non contradictoire a été initiée par le conseil de la famille Mac Millan, Me Lollichon, et empêche désormais la société qui gère le Centre Vaima de percevoir ses loyers.
Imbroglio judiciaire
L'affaire commence en 1962 lorsque le puissant homme d'affaires et propriétaire foncier, Charles Brown Petersen, décède en laissant un héritage colossal qui comprend notamment les terrains sur lesquels sont actuellement construits les locaux du centre Vaima.
Un an avant sa mort, Charles Brown Petersen avait adopté sa nièce, Denise Higgins. En juillet dernier et suite à des décennies de procédure, la Cour de cassation a définitivement statué sur cette adoption en reconnaissant la légalité de cette procédure. Les descendants de Denise Higgins, la famille Mac Millan, sont donc en capacité d'accéder à des parts de l'héritage .
La famille Bambridge, descendante de Phinéas Bambridge, secrétaire particulier de Charles Brown Petersen, a toujours contesté l'adoption de Denise Higgins. Elle se présente aujourd'hui comme l'ayant-droit du milliardaire américain.
Bail emphytéotique
Dans ce litige, le Centre Vaima cristallise toutes les tensions. Construit en 1974 par une société américaine et été acquis en 2009 par la famille Malmezac, et Philippe Vasseur, directeur et Président de la société, suite à un bail emphytéotique ( bail d'une durée de 99 ans en moyenne), il est au cœur de l'arrêt de la Cour d'appel rendu le 6 décembre dernier. Car, si la société du Centre Vaima s'oppose déjà à la demande d'augmentation du bail par la famille Bambridge, elle se retrouve également au cœur de la guerre de succession.
L'arrêt de la cour d'appel fait en effet suite à une procédure initiée par le conseil des descendants de Denise Higgins qui, comme nous le rappelions plus haut, sont désormais en capacité d'accéder à l'héritage de Charles Brown Petersen.
Non contradictoire
Dans l'attente que la succession soit clairement établie, la justice a donc désigné un mandataire judiciaire Jean-Christophe Touron en qualité d'administrateur-séquestre de tous les loyers des locataires et sous-locataires actuels et à venir du centre Vaima.
Pour Eric Malmezac, représentant l'un des trois actionnaires de la société du centre Vaima, cette décision est « incompréhensible » : « nous avons le sentiment d'être victime des dommages collatéraux d'un différend qui oppose les familles Bambridge et Mac Millan. Pour nous, c'est une situation catastrophique. »
"Nous avons du mal à comprendre comment et pourquoi les consorts Mc Millan pourraient être propriétaires en personne des loyers des locaux commerciaux qui sont la propriété de la SAS Centre Vaima, constructeur de bonne foi," estime de son côté Philippe Vasseur, directeur du centre.
L'affaire pourrait cependant évoluer rapidement puisque, cette ordonnance de requête rendue par la cour d'appel n'étant pas contradictoire, les avocats qui représentent la société du Centre Vaima et la famille Bambridge ont la possibilité de faire une demande de rétractation de cette ordonnance sur requête. C'est ce que nous confirme Me François Quinquis, l'avocat de la famille Bambridge, que nous avons interrogé ce jeudi matin: " Il n'y a pas de débat, pour moi. C'est une décision qui intervient de façon non contradictoire, alors qu'elle aurait pu l'être. Tout cela ne tient pas la route. En 1989, il a été jugé que l'actif du centre Vaima ne dépendait plus de la succession de M. Brown Petersen à la date de son décès. Donc, l'enfant qui est apparu quelques 29 ans plus tard (...) n'a pas de droits. Certes il peut venir à la succession de son père adoptif, mais ce n'est pas cela qui va permettre la réintégration de l'actif dans la succession. Je vais rapidement saisir la cour , c'est évident."
Cette procédure non contradictoire a été initiée par le conseil de la famille Mac Millan, Me Lollichon, et empêche désormais la société qui gère le Centre Vaima de percevoir ses loyers.
Imbroglio judiciaire
L'affaire commence en 1962 lorsque le puissant homme d'affaires et propriétaire foncier, Charles Brown Petersen, décède en laissant un héritage colossal qui comprend notamment les terrains sur lesquels sont actuellement construits les locaux du centre Vaima.
Un an avant sa mort, Charles Brown Petersen avait adopté sa nièce, Denise Higgins. En juillet dernier et suite à des décennies de procédure, la Cour de cassation a définitivement statué sur cette adoption en reconnaissant la légalité de cette procédure. Les descendants de Denise Higgins, la famille Mac Millan, sont donc en capacité d'accéder à des parts de l'héritage .
La famille Bambridge, descendante de Phinéas Bambridge, secrétaire particulier de Charles Brown Petersen, a toujours contesté l'adoption de Denise Higgins. Elle se présente aujourd'hui comme l'ayant-droit du milliardaire américain.
Bail emphytéotique
Dans ce litige, le Centre Vaima cristallise toutes les tensions. Construit en 1974 par une société américaine et été acquis en 2009 par la famille Malmezac, et Philippe Vasseur, directeur et Président de la société, suite à un bail emphytéotique ( bail d'une durée de 99 ans en moyenne), il est au cœur de l'arrêt de la Cour d'appel rendu le 6 décembre dernier. Car, si la société du Centre Vaima s'oppose déjà à la demande d'augmentation du bail par la famille Bambridge, elle se retrouve également au cœur de la guerre de succession.
L'arrêt de la cour d'appel fait en effet suite à une procédure initiée par le conseil des descendants de Denise Higgins qui, comme nous le rappelions plus haut, sont désormais en capacité d'accéder à l'héritage de Charles Brown Petersen.
Non contradictoire
Dans l'attente que la succession soit clairement établie, la justice a donc désigné un mandataire judiciaire Jean-Christophe Touron en qualité d'administrateur-séquestre de tous les loyers des locataires et sous-locataires actuels et à venir du centre Vaima.
Pour Eric Malmezac, représentant l'un des trois actionnaires de la société du centre Vaima, cette décision est « incompréhensible » : « nous avons le sentiment d'être victime des dommages collatéraux d'un différend qui oppose les familles Bambridge et Mac Millan. Pour nous, c'est une situation catastrophique. »
"Nous avons du mal à comprendre comment et pourquoi les consorts Mc Millan pourraient être propriétaires en personne des loyers des locaux commerciaux qui sont la propriété de la SAS Centre Vaima, constructeur de bonne foi," estime de son côté Philippe Vasseur, directeur du centre.
L'affaire pourrait cependant évoluer rapidement puisque, cette ordonnance de requête rendue par la cour d'appel n'étant pas contradictoire, les avocats qui représentent la société du Centre Vaima et la famille Bambridge ont la possibilité de faire une demande de rétractation de cette ordonnance sur requête. C'est ce que nous confirme Me François Quinquis, l'avocat de la famille Bambridge, que nous avons interrogé ce jeudi matin: " Il n'y a pas de débat, pour moi. C'est une décision qui intervient de façon non contradictoire, alors qu'elle aurait pu l'être. Tout cela ne tient pas la route. En 1989, il a été jugé que l'actif du centre Vaima ne dépendait plus de la succession de M. Brown Petersen à la date de son décès. Donc, l'enfant qui est apparu quelques 29 ans plus tard (...) n'a pas de droits. Certes il peut venir à la succession de son père adoptif, mais ce n'est pas cela qui va permettre la réintégration de l'actif dans la succession. Je vais rapidement saisir la cour , c'est évident."